1. TITRE : Le nom de l'organisation sera l'Association canadienne de programmes en administration publique/Canadian Association of Programs in Public Administration.
2. OBJECTIFS : Les objectifs de l'organisation sont de promouvoir et de contribuer au développement de programmes, d'éducation et d'instruction, et de recherche dans le domaine général de l'administration publique en anglais et en français :
- fonctionnant comme un réseau régulier pour la communication d'informations ;
- assurer la liaison avec les gouvernements à tous les niveaux ;
- mener des recherches ;
- faciliter la diffusion de la recherche ;
- parrainer des conférences, des séminaires et des symposiums ;
- assurer la liaison avec l'Institut d'administration publique du Canada ;
- entreprendre des activités internationales, selon la décision de l'exécutif ;
- entreprendre toute autre activité supplémentaire qui pourrait, de temps à autre, être recommandée par l'exécutif de l'IAPC.
3. ADHESION: l'adhésion à l'organisation est ouvert à :
- écoles supérieures d'administration publique, de gestion publique, d'études administratives et d'affaires publiques ;
- toute université ou tout collège communautaire au Canada dans lequel un programme menant à un grade, un diplôme ou un certificat en administration publique ou en gestion publique constitue une composante importante ;
- tout autre département d'une université ou d'un collège communautaire, tel que les sciences politiques, la politique ou les études politiques, dans lequel les cours d'administration publique font partie intégrante du programme d'études ;
- toute commission du service public/de la fonction publique, tout bureau de formation à la gestion ou toute autre entité d'enseignement entièrement au sein d'un gouvernement.
4. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE:
Exécutif : L'exécutif de l'Association canadienne des programmes d'administration publique se compose des personnes suivantes :
- 1 Président
- 1 Président sortant (d'office)
- 1 Ancien Président Emérite (d'office)
- 1 Vice-Président
- 1 Trésorier
- 1 Secrétaire
- Membres extraordinaires (nombre à déterminer chaque année mais ne devant pas dépasser 10)
- Rédacteur de l'ACP
- 1 Représentant de l'IAPC
L'exécutif est responsable devant les membres et agit en leur nom pour :
- de remplir la mission de l'ACPAP, d'établir des priorités et de s'assurer qu'elle dispose de ressources suffisantes pour mener à bien sa mission tout en surveillant ses finances ;
- d'approuver un budget annuel ;
- d'approuver les principales dépenses et les écarts par rapport au budget ;
- assurer le respect de toute obligation légale permettant d'évaluer la performance globale de l'organisation.
L'ACPAP élit un président pour un mandat de deux ans lors d'une assemblée annuelle sur deux. Le président aura normalement déjà fait partie de l'exécutif avant sa nomination.
Le président de la CAPPA doit être membre de l'une des écoles, de l'un des programmes ou des départements d'études supérieures énumérés aux paragraphes 3(1), 3(2) ou 3(3) ci-dessus. Le président peut remplir un maximum de deux mandats consécutifs de deux ans. La CAPPA choisit un président élu lors de l'assemblée annuelle tenue un an avant la fin du dernier mandat du président. Le vote est limité aux membres présents à l'assemblée annuelle.
Le président de l'association a les responsabilités suivantes :
- pour assurer la direction de l'organisation ;
- présider les réunions de l'exécutif, du conseil des membres et de l'assemblée générale annuelle des membres ;
- prendre l'initiative de préparer l'ordre du jour de toutes les réunions ;
- présenter, dans le mois qui suit l'assemblée générale annuelle, une liste de candidats pour siéger au sein de l'exécutif pour l'année suivante ;
- agir en tant que représentant et porte-parole de l'organisation dans les relations avec les parties prenantes externes.
La durée du mandat des membres de l'exécutif autres que le président est d'un an, c'est-à-dire d'une réunion annuelle à la suivante. Personne ne peut normalement occuper le même poste de direction pendant plus de quatre années consécutives. Les membres de l'exécutif autres que le président sont élus chaque année lors de la réunion annuelle par l'ensemble des membres. Il faut s'efforcer d'assurer un équilibre entre les personnes issues des programmes de premier et de deuxième cycle, ainsi qu'une représentation des sexes, des régions et des langues au sein du comité exécutif.
L'Exécutif a le droit de créer les comités qu'il juge appropriés, d'établir la composition et le mandat de ces comités, et de les supprimer.
Le trésorier a les responsabilités suivantes, à savoir :
- superviser les finances de l'Association ;
- élaborer un budget annuel pour l'Association qui sera soumis à l'approbation de l'ensemble des membres. Note : Les dépenses de plus de 1000 $ doivent être approuvées par l'exécutif et les dépenses individuelles de plus de 100 $ doivent être approuvées par le trésorier avant que les transactions ne soient effectuées.
Le secrétaire doit enregistrer et diffuser, ou faire enregistrer et diffuser, les procès-verbaux des réunions de l'exécutif, du conseil d'administration et de l'assemblée générale annuelle des membres. Le secrétaire veille également à ce que les documents pertinents de l'Association soient conservés selon les besoins.
Le conseil d'administration est composé des directeurs d'école ou de programme de tous les programmes membres. Le conseil se réunit à la discrétion du président. Le conseil fournit des conseils et une orientation à l'exécutif.
L'adhésion générale est composée de tous les membres du corps enseignant dont l'école ou le programme est un membre payant de l'Association. Les membres généraux sont invités à la réunion annuelle de l'Association. Les membres généraux doivent fournir des conseils et des orientations au comité exécutif.
5. RESPONSABILITES DE L'ACPAP : Les responsabilités de l'ACPAP comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :
- L'ACPAP s'efforce d'accroître la sensibilisation à l'éducation, à la recherche, aux programmes et aux diplômés de l'administration publique.
- La tenue d'une assemblée annuelle, normalement au moment de la conférence annuelle, au cours de laquelle des rapports seront présentés et de nouvelles élections organisées. Le quorum de l'assemblée générale annuelle est de 50 % des membres présents à la conférence.
- La tenue d'une conférence annuelle sur l'administration publique.
- L'ACPAP doit maintenir un site Web qui comprend une liste à jour des programmes d'administration publique au Canada et des nouvelles pertinentes.
- La CAPPA, en partenariat avec l'IAPC et les groupes d'étudiants intéressés, parrainera un programme annuel de reconnaissance et/ou de prix pour les réalisations exceptionnelles des étudiants des programmes membres de la CAPPA.
- L'ACPAP collabore avec les organismes gouvernementaux appropriés dans toutes les sphères du gouvernement dans le cadre d'activités telles que le parrainage de séminaires et de conférences, et l'établissement de divers types de stages et de bourses.
- La CAPPA entreprend dans la sphère internationale les activités qui favorisent la réalisation de ses objectifs, y compris la collaboration à des projets d'intérêt avec NASPAA.
- L'exécutif choisit un président du Bureau d'accréditation.
- L'exécutif choisit un conseil d'accréditation indépendant de trois à cinq personnes sur la base de la recommandation du président du conseil d'accréditation.
6. RELATIONS AVEC L'IAPC: La CAPPA accepte d'être considérée comme un affilié académique de l'Institute of Public Administration of Canada.
7. COTISATIONS: Il y a une cotisation annuelle. Le barème des cotisations est approuvé chaque année lors de l'assemblée générale annuelle.
8. AMENDEMENT: Les présents statuts peuvent être modifiés par un vote à la majorité des deux tiers des membres généraux, dont le programme a payé les cotisations, présents et votant à la réunion annuelle. Pour que l'amendement soit valide, il doit être proposé par écrit à l'exécutif afin que tous les membres soient informés de la proposition au moins un mois avant l'assemblée annuelle.
9. LANGUE: L'Association est bilingue et doit fonctionner, dans la mesure du possible, en anglais et en français.
10. VALIDITÉ: La présente Constitution est valable dans les deux langues officielles. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
11. EXERCICE ANNUEL : L'exercice annuel de l'ACPAP va du 1er avril au 31 mars.
12. PROCEDURE: Les procédures de toutes les réunions officielles suivront les règles de procédure de Robert (révisées).